Immatriculation d'un kayak belge

Discussion dans 'Règlementation' créé par Olivier78, 10 Octobre 2016.

  1. Gilles33260

    Gilles33260 Membre bien connu !

    Re : Immatriculation d'un kayak belge

    @Christophe, tu confonds VHF Fixe, VHF portable ASN et VHF Portable sans ASN. Pour cette dernière si sa puissance est inférieure à 6 Watts, tu n'a plus besoin de licence depuis le 1 Mars 2011.

    Dans les eaux territoriales maritimes et les eaux intérieures française
    Pour l’utilisation d’une VHF portative d’une puissance maximale de 6 watts sans ASN* L’obligation d’être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) est supprimée. Aucune qualification spécifique n’est exigée


    http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/radiomaritime/vhf.pdf

    @Olivier, tu n'avais pas précisé ton envie d'aller au delà des 2 milles, par contre tu sera obligé de te contenter des 6 milles, pas de "No Limit" en France.
    Donc je pense que la solution "construction amateur" évoquée plus haut, est ta porte de sortie, et si tu revends avant les 5 ans, tu as aussi la solution.
     
  2. Christophe17420

    Christophe17420 Membre bien connu !

    Re : Immatriculation d'un kayak belge

    Gilles, je reprends ton message pour expliquer où tu te trompes.

    Non, je ne confonds pas. Mon message ( Le N°20 de ce file ) est bel et bien correcte par rapport aux VHF portable sans ASN de 6 W ou moins.

    Cette phrase est fausse. C'est le CRR qui n'est plus obligatoire. Mais la licence l'est toujours.

    Cette citation ci dessus confirme que le CRR n'est plus obligatoire.

    Et voici ci dessous une citation issue du même document, qui explique la différence entre le CRR et la Licence et qui explique également pourquoi la licence est obligatoire :

    A noter qu'il n'y aucun doute sur le fait que la licence est obligatoire, même pour les VHF portative sans ASN de 6W ou moins. J'avais pris contact avec l'ANFR il y a de cela quelques mois et on me l'avait bien confirmé par mail.

    Rappelons que la licence s'obtient pas courrier, que la démarche est gratuite et qu'une nouvelle licence est envoyée chaque années au mois de décembre. La demande de licence (lien dans mon message N°20) ne peut se faire que pour un kayak immatriculé (il faut fournir la copie de la carte de circulation du kayak).
     
    Dernière édition: 19 Octobre 2016
  3. Guillaume-14

    Guillaume-14 Administrateur-garou

    Re : Immatriculation d'un kayak belge

    Merci beaucoup Christophe pour cette synthèse, très utile, bien documentée, et particulièrement explicite :). (Personnellement, j'aurais fini par m'y perdre, avec toute la bonne volonté du monde)

    Donc le CRR n'est pas supprimé, par contre son caractère obligatoire est aboli. Les kayakistes, quel que soit leur statut et leur(s) embarcation(s), sont encouragés à acheter une VHF. La formation / probation / certificat subsistent en l'état avec dans notre cas particulier un caractère facultatif.

    La licence, elle, demeure par contre obligatoire. Elle est gratuite et délivrée sur simple demande par l'ANFR sur justification de l'immatriculation d'un kayak (et d'un seul, afin d'attribuer un MMSI unique). A priori, si possession de plusieurs kayaks, autant de licences sont nécessaires (désolé, ça arrive...). Par contre, sans immatriculation d'un seul bateau, pas de licence possible de l'ANFR.

    D'un strict point de vue législatif, cette législation ne s'applique qu'en France (eaux territoriales). Autrement dit : pour ceux qui naviguent à proximité des eaux territoriales étrangères (Belgique, Italie, Espagne), le passage dz l'une à l'autre législation doit être anticipé. Evidemment, certaines législations nationales sont moins restrictives que la loi française (par ex. : en Normandie, le cas des anglo-normandes... : passez aux Ecrehous, et sans MMSI/licence/CRR ni immatriculation -vous pouvez tout à fait avoir rejoint le secteur à bord d'un voilier immatriculé !!!-, vous êtes encouragé à utiliser la VHF de manière responsable sur le 82)

    Bon, les choses avancent...
     
  4. Christophe17420

    Christophe17420 Membre bien connu !

    Re : Immatriculation d'un kayak belge

    Ton texte me semble correcte, Guillaume. Je fais juste une petite remarques ci dessous

    Je remplacerais la partie en gras par "afin d'attribuer un indicatif d'appel et/ou un MMSI unique".

    En effet, le numéro MMSI est un numéro qui ne sert que pour les VHF avec ASN. Ce numéro est à saisir dans l'appareil.
    Pour une VHF sans ASN, il n'y a pas de numéro MMSI à saisir dans l'appareil. L'ANFR ne fournira dans ce cas que l'indicatif d'appel.
     
  5. Christophe17420

    Christophe17420 Membre bien connu !

    Re : Immatriculation d'un kayak belge

    Une autre chose ici :

    Il faut préciser "pour les VHF de 6 W et moins et sans ASN" pour que la phrase soit 100% juste.

    En effet, le CRR restent obligatoire pour les autres cas (VHF avec ASN et/ou VHF de plus de 6W).
     
  6. Gilles33260

    Gilles33260 Membre bien connu !

    Re : Immatriculation d'un kayak belge

    La boucle est bouclée.
    Merci Christophe pour toutes les précisions ( je reconnais que je suis allé un peu vite en besogne dans mon post ).
    Serait-il possible que tu nous fasse un tableau récapitulatif avec tous les liens ( fiche explicative, demande de licence ) et que Guillaume nous le mette en bonne place sur le forum ???
    Qu'en pensez-vous ?
    Bonne journée, je retourne dans ma timonerie ( hé oui, je suis dans la Navale, mon métier est de construire et équiper des navires, notamment avec des VHF professionnelles de +6 watts avec ASN :eek: )
     
  7. yves53

    yves53 Modérateur

    Re : Immatriculation d'un kayak belge

     
  8. yves53

    yves53 Modérateur

    Re : Immatriculation d'un kayak belge

    Contrairement à ce qui est déclaré, je confirme que la licence n'est pas obligatoire pour les VHF mobiles ayant une puissance<6W non ASN donc pour celles utilisées par les kayakistes en mer
    Yves 53
     
  9. Guillaume-14

    Guillaume-14 Administrateur-garou

    Re : Immatriculation d'un kayak belge

    Bonsoir Yves,

    Merci de ta mise au point.

    Honnêtement, avec toute la bonne volonté du monde, je finis par m'y perdre. Heureusement que les choses s'éclaircissent dès qu'on entre dans les eaux anglo-normandes (et Dieu sait qu'en tant qu'ancien de la Royale, cela me coûte de dire ça), mais un énarque n'y retrouverait pas ses (chères) circulaires ou notes de service.

    Il serait intéressant de se procurer le texte de référence de l'ANFR (à ma connaissance, c'est l'institution ultime de référence pour ce sujet) qui permette de statuer (quitte à le plastifier et à la conserver à bord).

    Et au besoin, nous pouvons en parler de visu au Nautic, ou nous devrions être présents et passer vous voir, comme tous les ans.
     
  10. Christophe17420

    Christophe17420 Membre bien connu !

    Re : Immatriculation d'un kayak belge

    C'est une excellente idée. Je vais préparer un petit billet sur ce sujet sur mon blog pour la semaine prochaine. Je vous mettrai le lien ici et j'intégrerai les remarques argumentées qui auront été exprimées ici.
     
  11. Christophe17420

    Christophe17420 Membre bien connu !

    Re : Immatriculation d'un kayak belge

    Comme promis, je viens de publier sur mon blogue un petit billet sur le sujet.

    Vous pouvez le consulter ici

    J'ai essayé d'être assez complet et j'ai mis beaucoup de documents et de liens dans l'article. Je corrigerai l'article au fur et à mesure des éventuelles remarques qui seront formulées. Merci d'avance de votre aide :).
     
  12. Olivier78

    Olivier78 Membre actif

    Re : Immatriculation d'un kayak belge

    Pour revenir au sujet initial : ça y ait, j'ai acheté l'Isel belge ! Il est magnifique, et pour l'instant sans papier. Je fais ça dés demain !

    J'ai aussi acheté un X-Cite pour moi à Carantec, mais celui là est français de souche avec ses papiers en règle ...

    Olivier
     
  13. Fabrice29

    Fabrice29 Modérateur

    Re : Immatriculation d'un kayak belge

    félicitations
    deux kayak qui se ressemble....
     
  14. Guillaume-14

    Guillaume-14 Administrateur-garou

    Re : Immatriculation d'un kayak belge

    Ah ouais, XCite et Ysel d'un coup, quand même ! :p
    Félicitations !
     
  15. Olivier78

    Olivier78 Membre actif

    Re : Immatriculation d'un kayak belge

    1500 km au total, mais nous sommes au anges :D Les bateaux sont nickels, et les deux vendeurs étaient des gens sympathiques et intéressants.

    Ils ont déjà vu la Baie de Morlaix, Cézembre et la Pointe du Grouin. Et bientôt 4 jours à Bréhat :)

    Olivier

    PS: je n'arrive pas à insérer une image ... ???
     
  16. Philippe-50

    Philippe-50 Invité

    Re : Immatriculation d'un kayak belge



    1500 bornes, ouaip!! ouaip!! mais quand on aime on ne compte pas:cool: bons choix
    Félicitations et bonnes navs.
     
  17. Olivier78

    Olivier78 Membre actif

    Hello tous,

    Je reviens sur ce post pour raconter la suite de mes aventures. Il contient quelques infos pratiques qui peuvent resservir un jour.

    Mais tout d'abord un grand merci et un grand coup de chapeau à tous (et toutes ?) ceux qui ont remis ce forum d'aplomb, avec ses archives et même la possibilité de continuer une enfilade commencée "avant".

    1/ En regardant le formulaire, je vois que l'on peut certifier le bateau conforme comme "importateur". Ce que je suis, ayant acheté le kayak en Belgique. Mais est-ce vraiment possible, ou faut-il être importateur patenté ?

    * En semaine 1, j'appelle les Affaires Maritimes de Morlaix. Grand blanc de mon interlocuteur, très serviable par ailleurs, qui me conseille de rappeler sa chef après les vacances.

    * En semaine 2, j'ai une personne tout aussi aimable, mais qui n'a pas plus d'opinion. Elle me suggère de regarder la Foire au question du web du ministère. Elle regarde elle-même, et constate qu'ils ont profité des vacances pour tout refaire. Elle ne retrouve plus rien ! Elle me conseille alors d'appeler les Affaires maritimes de Marseille, qui font référence. L'accueil téléphonique de ces services étant rarement ouvert, me voici en semaine 3.

    * A Marseille, la personne n'a jamais rencontré le cas, et me conseille tout simplement d'essayer. Elle me dit que le bateau étant construit au Royaume-Uni, il n'est pas européen. Je dois lui expliquer que si le Brexit est voté, il n'est pas effectif... Mais voila sa chef de poste qui passe : elle me confirme que je peux signer la déclaration de conformité comme importateur ! Elle conseille de mentionner dans ma lettre que je les ait contactés, et de leur rappeler qu'ils peuvent les appeler directement pour confirmation. Elle me signale aussi que si le bateau été immatriculé en Belgique, il me faut un certificat de dé-immatriculation (mais ça n'est pas mon cas).


    En résumé :

    * Un particulier peut importer un bateau d'un pays européen, et le certifier conforme comme importateur.

    * Les Affaires maritimes de Marseille sont la référence juridique des autres.


    MAIS

    2/ J'avais en parallèle contacté Rockpool, qui m'a rempli et renvoyé mon certificat dans les 24h !! Je n'ai donc pas testé jusqu'au bout a solution "importateur".


    Olivier
     
  18. yannick73

    yannick73 Membre bien connu !

    Merci Olivier pour cette démarche. Je vais peut-être enfin pouvoir immatriculer mon Xplore qui vient d'Italie !
    Afmar de Marseille ?
     
  19. Olivier78

    Olivier78 Membre actif

    Les Afmar d'ou tu veux. Ils contacteront Marseille s'ils se posent des questions. Indique leur que les Afmar de Marseille ont donné leur avis, ils les contacteront si besoin. Ce que j'ai compris de mes coups de fils, c'est que les Afmar de Marseille font référence, et sont contactées par les autres si une question de procédure se pose.

    Sinon, j'ai déjà eu l'occasion d'interagir avec Tiderace pour avoir une pièce. Ils sont très serviables et réactifs , et je pense que si tu leur envoies un certificat de conformité pré-rempli, ils te le compléterons. Attention : si ton kayak était immatriculé en Italie, il te faut un certificat de dé-immatriculation.
     
  20. yannick73

    yannick73 Membre bien connu !

    Merci Olivier78.
    Mon kayak n'a pas été immatriculé en Italie, car dans ce pays le Kmer est tout juste considéré comme un "jouet de plage", rayon d'action autorisé dans la bande des 300m !!!
    Nous avons coutume de dire que nous sommes des "Capitaine de pédalos" :D
    Ce qui n’empêche pas qu'il y ait des super kayakistes comme Guido Grugnola,- http://www.tuilik.com/?lang=it
    ou Tatiana Capucci - http://www.tatianacappucci.it/Tatiyak/Tatiyak.asp
    Il y en d'autres.
    Et tous naviguent avec des kayaks non immatriculés !
     

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